- Dispute concernant les services bancaires postaux: audience reportée
La cour d'appel de Cologne a reporté sa décision dans le litige de compensation opposant Deutsche Bank et les anciens actionnaires de Postbank au 23 octobre, déclarant que des délibérations supplémentaires étaient nécessaires. Initialement, la cour craignait de rendre son verdict ce mercredi particulier (Affaires n° 13 U 166/11 et 13 U 231/17).
Un représentant de Deutsche Bank a commenté : "Nous avons toujours su que ce serait un processus complexe. Nous sommes donc satisfaits que la cour accorde plus de temps pour examiner la situation." Le représentant des plaignants, Jan D. Bayer, dont les clients constituent prétendument une partie importante de la somme réclamée, a déclaré : "Il semble que le Sénat veuille éviter que l'affaire ne soit portée devant la Cour fédérale de justice et accorde à la banque deux mois supplémentaires pour négocier un règlement équitable et global."
Aucun changement dans la situation de risque de la banque n'est observable. "Les intérêts continuent d'accumuler des dizaines de millions d'euros", a déclaré Bayer à l'agence Deutsche Presse-Agentur sur demande.
La banque a mis de côté 1,3 milliard d'euros.
Cette situation découle de l'acquisition majeure de Postbank par Deutsche Bank en 2010. Le litige porte sur la validité de l'acquisition obligatoire des actionnaires minoritaires qui a eu lieu en 2010, et sur le fait de savoir si Deutsche Bank avait un contrôle effectif sur l'institution de Bonn avant la proposition de prise de contrôle publique de Postbank en 2010 - ce qui impliquerait que les actionnaires méritaient une compensation plus importante.
During the hearing in late April, the court seemed inclined to side with the plaintiffs. As a result, Deutsche Bank provisionally allocated 1.3 billion euros. This allocation resulted in a 143 million euro loss for the DAX company during the second quarter.
"The parties have yet to reach a settlement within the prescribed time frame," the court explained. "Given that the Senate's deliberations have not concluded, the announcement date in both proceedings has been rescheduled to October 23, 2024," it concluded.
The financial sector is closely watching the ongoing compensation dispute between Deutsche Bank and ex-Postbank shareholders, as its outcome could set a precedent for similar cases in the future. The decision in this complex case, involving the financial sector's regulatory environment and corporate acquisition practices, has been postponed by the appellate court.
