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Une solution sera-t-elle trouvée au litige financier concernant le D-Ticket ?

En fait, tout le monde trouve que le nouveau ticket pour les transports en commun nationaux lancé en mai est un succès. Mais le financement fait l'objet d'un conflit permanent. L'Etat fédéral et les Länder sont-ils en train de se mettre d'accord ?

Un train régional arrive à la gare centrale de Berlin..aussiedlerbote.de
Un train régional arrive à la gare centrale de Berlin..aussiedlerbote.de

Une solution sera-t-elle trouvée au litige financier concernant le D-Ticket ?

Le Deutschlandticket est un problème d'argent - une fois de plus. Entre-temps, des millions de passagers utilisent l'abonnement de 49 euros, valable pour les bus et les trains dans toute la République, sans zones tarifaires compliquées et à un prix plus avantageux que les abonnements mensuels habituels.

Mais aussi innovante que soit cette offre nationale pour les transports publics régionaux de proximité (ÖPNV), elle s'accompagne de querelles permanentes entre l'État fédéral et les Länder sur le financement. Lundi, les ministres-présidents veulent discuter avec le chancelier Olaf Scholz (SPD) d'engagements supplémentaires pour 2024.

De quoi s'agit-il exactement ?

Les Länder exigent des garanties supplémentaires de Berlin pour continuer à assurer le D-Ticket en cas de hausse éventuelle des coûts. Selon un accord conclu fin 2022, il est clair que l'Etat fédéral et les Länder verseront chacun 1,5 milliard d'euros cette année et l'année prochaine pour compenser les pertes de recettes des entreprises de transport dues au ticket plus avantageux. Mais le point crucial concerne les éventuels coûts supplémentaires. Il n'a été convenu que pour l'année d'introduction 2023 que l'État fédéral et les Länder prendraient également en charge la moitié de ces coûts. Les Länder le souhaitent également pour 2024.

Que dit l'État fédéral ?

L'État fédéral renvoie aux accords déjà conclus et modère les attentes. Le porte-parole du gouvernement Steffen Hebestreit a précisé vendredi qu'en tant qu'"accoucheur" du ticket, il s'était engagé à partager les coûts supplémentaires, même une seule fois. Compte tenu des conditions budgétaires de l'État fédéral, il estime qu'il n'est "pas si simple" de pérenniser cette mesure. Le ministre des Transports Volker Wissing (FDP) fait remarquer qu'il n'y a pas encore de calcul précis des coûts supplémentaires. Ce n'est qu'après l'année prochaine que l'on pourra réellement évaluer les besoins. C'est pourquoi l'État fédéral et les Länder prévoient de ne discuter du financement ultérieur que fin 2024.

Qu'en est-il des coûts supplémentaires ?

L'association des entreprises de transport a déjà fait des prévisions à ce sujet. Il en ressort que les pertes pour le secteur devraient s'élever à 2,3 milliards d'euros cette année en raison du lancement des billets en mai prochain, et à 4,1 milliards d'euros pour l'année 2024. Avec deux fois trois milliards d'euros de subventions publiques pour 2023 et 2024, il y aurait donc au final un déficit de financement de 400 millions d'euros.

Y a-t-il des signaux de compromis ?

Il est clair que les Länder veulent mettre leurs idées sur la table, mais parmi d'autres souhaits, notamment sur le financement urgent des coûts liés aux réfugiés. Le ministre-président de Basse-Saxe, Stephan Weil (SPD), s'est déjà montré optimiste : "Nous devrions parvenir à un accord pour 2024. Il suffirait ici de transférer les fonds restants l'année prochaine", a-t-il déclaré à l'agence de presse allemande.

Pour les années à partir de 2025, Weil attend en outre un signal de partage à parts égales des coûts supplémentaires. La présidente des Verts, Ricarda Lang, a également appelé à des compromis : "Mettre fin à ce projet réussi serait tout simplement impossible à faire passer et coûterait beaucoup de confiance. L'État fédéral et les Länder sont donc appelés à travailler ensemble pour trouver une solution au financement futur, chacun doit apporter sa contribution", a-t-elle déclaré à la dpa.

Et maintenant, que va-t-il advenir du billet ?

Les Länder ont déjà lancé des avertissements quant à la fin de l'offre. Sans un engagement rapide de l'Etat fédéral, la poursuite de l'offre à partir de 2024 serait "sérieusement menacée", a averti la conférence des ministres des transports fin septembre. Les opérateurs de bus et de trains ont besoin d'une sécurité de planification pour poursuivre l'offre. Une réponse financière à la hausse des coûts pourrait en principe être une augmentation des prix en 2024. Car les 49 euros par mois sont expressément le "prix de lancement". Mais cela ne serait pas populaire. Les associations de consommateurs ont déjà prévenu qu'une augmentation six mois seulement après le lancement serait "inacceptable".

Source: www.dpa.com

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