Cela pourrait-il marquer une transformation significative des procédures de transfert des joueurs de football?
Est-ce un changement majeur dans les transferts de football ? La décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Lassana Diarra a suscité un certain émoi dans le monde du football. Tandis que la FIFA maintient que ses réglementations restent intactes, les critiques réclament des changements significatifs. Qui a raison ?
Quelle est la décision de la CJUE ? La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré que certaines réglementations de la FIFA concernant les transferts internationaux de joueurs entrent en conflit avec le droit de l'Union. Plus précisément, elle fait référence à la situation d'un joueur mettant fin à son contrat avant son terme sans motif valable, une accusation portée contre Diarra par le Lokomotive Moscou en 2014. Selon les réglementations de la FIFA, une amende et une suspension sont infligées en cas de telles résiliations. À l'époque, Diarra était censé payer 10,5 millions d'euros. Il est important de noter que, dans l'actuel système, le club souhaitant signer le joueur assume le risque financier.
Selon la CJUE, ces dispositions sont excessives. Concrètement, "ces dispositions imposent aux joueurs professionnels et aux clubs intéressés par leur recrutement des risques financiers et sportifs importants, imprévisibles et potentiellement considérables, qui ne sont pas compatibles avec le droit à la libre circulation des travailleurs ou les règles de concurrence", a affirmé la cour dans un communiqué de presse. "Il ne s'agit pas d'exonérer le joueur de toute pénalité, mais de rendre le nouveau club responsable", a déclaré Paul Lambertz, expert en droit du sport, à l'agence de presse allemande. En conséquence, la FIFA pourrait être tenue de modifier la clause de ses réglementations qui rend le nouveau club responsable.
Quelles sont les opinions des parties impliquées ? Diarra et son équipe juridique ont initié l'affaire et ont poursuivi la FIFA et l'association belge de football pour des dommages et intérêts et des pertes de revenus s'élevant à six millions d'euros. Son transfert au Sporting Charleroi a échoué après l'incident de Moscou en 2014. L'affaire a été un sujet d'intérêt dans le monde du football depuis plusieurs années.
L'équipe juridique de Diarra a salué une "victoire significative" dans un communiqué. Le cabinet d'avocats "Dupont - Hissel" a joué un rôle clé dans l'affaire qui a abouti à l'abolition des clauses libératoires dans la décision Bosman. Fifpro, qui représentait Diarra, a annoncé que la CJUE avait pris une "décision importante sur la réglementation du marché du travail dans le football, qui redessinera le paysage du football professionnel". Cependant, la FIFA a affirmé que la légalité des principes fondamentaux du système de transferts avait été confirmée par la décision. Seules deux paragraphes des réglementations de la FIFA ont été contestés. La décision est actuellement en cours d'analyse.
Quelles sont les implications de la décision ? "Bosman 2.0, je ne vois pas ça", a déclaré Lambertz. "Les pénalisations pour résilier un contrat sans raison valable restent en vigueur." Le journal britannique "The Guardian" a qualifié la décision de "landmark". La FIFA devra maintenant réévaluer ses règles ou déterminer s'il est possible de les adapter. Selon le journal italien "La Gazzetta dello Sport", la décision pourrait déclencher une révolution et permettre aux joueurs de quitter un club indépendamment de la durée de leur contrat.
L'affaire Diarra sera renvoyée devant la cour belge qui l'a renvoyée à la CJUE. La décision de la CJUE, qui n'a pas encore été intégralement publiée vendredi, est contraignante. Il reste à voir si les contrats à durée déterminée sans motifs valables de résiliation seront fondamentalement transformés. La cour a également jugé que les restrictions à la libre circulation des joueurs professionnels peuvent être justifiées dans le but de maintenir une certaine stabilité dans les équipes premières des clubs de football professionnels. Toutefois, dans l'affaire Diarra, "les dispositions en question (...) semblent dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif".
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