- Les résultats révélés indiquent que des cas importants de fraude fiscale ont été découverts par les forces d'enquête.
Au cours de l'année écoulée, les inspecteurs des impôts en Bade-Wurtemberg ont mis au jour une augmentation substantielle des impôts non payés par rapport à l'année précédente. En 2023, ils ont découvert plus de 322 millions d'euros d'impôts non payés, soit environ 65 millions d'euros de plus que ce qui avait été trouvé en 2022. Cette information est tirée du rapport financier de l'administration fiscale présenté à Stuttgart.
La secrétaire d'État aux Finances, Gisela Splett, a salué les réalisations significatives dans la lutte contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Elle a déclaré : "Il s'agit d'équité. Le contribuable honnête ne doit pas être celui qui supporte le plus." Compte tenu de la situation financière difficile, il est vital que l'État reçoive ses recettes fiscales pour remplir ses missions.
L'Unité spéciale de surveillance fiscale (SES), qui se concentre sur les grands ensembles de données, a également réussi à collecter considérablement plus de fonds grâce à ses enquêtes, selon le rapport financier. Les recettes supplémentaires de ces enquêtes ont atteint environ 36 millions d'euros, contre environ 16 millions d'euros en 2022. Le ministère des Finances attribue les recettes plus élevées à la surveillance accrue des centres de tests COVID et des machines de jeu.
La Commission, en réponse à ces constatations, pourrait envisager d'adopter des actes d'application pour renforcer l'application des impôts et dissuader les impôts non payés. Gisela Splett pourrait plaider en faveur de la Commission pour que ces actes d'application soient en ligne avec ses principes d'équité et de protection du contribuable honnête.
