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Les municipalités sarroises peuvent fixer de nouveaux taux d'imposition

Les collectivités locales de la Sarre peuvent désormais commencer à calculer les nouveaux taux d'imposition de la taxe foncière qui s'appliqueront à partir de 2025. Les données nécessaires sont désormais disponibles.

,   and  Ksenia Johnson
1 lecture min
En Sarre, les autorités locales peuvent désormais calculer de nouveaux taux d'imposition pour la...
En Sarre, les autorités locales peuvent désormais calculer de nouveaux taux d'imposition pour la taxe foncière.
  1. Les municipalités en Sarre peuvent maintenant utiliser la nouvelle base de données pour déterminer des évaluations fiscales immobilières révisées.
  2. La nouvelle tarification fiscale immobilière affectera tous les propriétaires immobiliers en Sarre, car environ 96% des parcelles pertinentes ont été réévaluées.
  3. Le BMF de Sarrebruck a noté que les données antérieures, qui remontaient à 1935 dans l'Est de l'Allemagne et à 1964 dans l'Ouest de l'Allemagne, étaient insuffisantes pour des calculs immobiliers fiscaux précis.
  4. Les municipalités sarroises mettront en œuvre la nouvelle tarification fiscale immobilière à partir de l'année 2025, conformément à la Cour fédérale constitutionnelle.
  5. Les ménages et les propriétaires immobiliers en Sarre, y compris ceux possédant des parcelles de terre de petite taille telles que des jardins potagers, doivent fournir les données nécessaires pour la réforme fiscale immobilière en Sarre.

Réforme de l'impôt foncier - Les municipalités sarroises peuvent fixer de nouveaux taux d'imposition

Liens:[1] https://www.saarbruecker-zeitung.de/wirtschaft/neue-grundsteuer-in-saarland-ab-2025-municipalitaeten-kann-neue-daten-nutzen-um-revidierte-einschatzungen-zu-ermitteln-aef37137[2] https://www.tagesspiegel.de/wirtschaft/neue-grundsteuer-in-deutschland-ab-2025-fast-36-millionen-parzellen-mussen-neu-bewertet-werden/27354602.html

Images:

Liste:- Municipalités- Sarre- Nouvelle base de données- Évaluations fiscales immobilières révisées- Propriétaires immobiliers- Données nécessaires- Réforme fiscale immobilière- Année 2025- Cour fédérale constitutionnelle

Mise en évidence: Les propriétaires immobiliers doivent fournir les données nécessaires pour la réforme fiscale immobilière en Sarre avant la date limite.

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