Le raid de Breonna Taylor: analyse d'experts sur les raisons pour lesquelles les accusations contre les anciens officiers ont été abandonnées devant le tribunal
Louisville détectives Joshua Jaynes et Sgt. Kyle Meany ont été inculpés en 2022 pour avoir présenté un affidavit fabriqué pour perquisitionner la résidence de Taylor avant la descente de la LMPD. Par la suite, ils ont collaboré pour élaborer une "histoire de couverture mensongère" afin d'échapper à leur responsabilité dans la préparation de l'acte d'affidavit, qui contenait des informations fausses, selon les dossiers judiciaires.
Cependant, le juge de la Cour fédérale des États-Unis, Charles Simpson, a jugé que la décision de Kenneth Walker, le petit ami de Taylor, de tirer lorsqu'officiers ont fait irruption dans la maison était la "raison légale" de la mort de Taylor, plutôt que l'entrée sans mandat, selon les dossiers judiciaires.
Les charges abandonnées comportaient une peine maximale de prison à vie. Les motions pour rejeter d'autres charges ont été refusées, et les deux détectives font toujours face à des chefs d'accusation de droits civils, qui pourraient potentiellement entraîner des peines de prison de plusieurs années.
Voici pourquoi le juge a pris cette décision, ainsi que les interprétations des analystes juridiques de CNN.
Le juge a jugé que l'affidavit falsifié n'a pas directement entraîné la mort de Taylor
Jaynes et Meany sont accusés d'avoir sciemment violé les droits constitutionnels de Taylor en rédigeant et en autorisant un affidavit faux pour obtenir un mandat de perquisition sans avertissement, malgré la connaissance de "déclarations fausses et trompeuses, faits omis, informations dépassées et absence de motifs probables" dans l'acte d'affidavit, selon la déclaration du département de la Justice en 2022. Les deux officiers savaient que l'exécution du mandat de perquisition "pourrait poser des risques potentiels pour les officiers de la LMPD armés et pour toute personne présente dans la résidence de Taylor", a également déclaré le département de la Justice.
Cependant, le juge Simpson a conclu que l'acte d'affidavit falsifié pour un mandat n'était pas la cause directe de la mort de Taylor.
"La mort de Taylor était principalement attribuable à la méthode d'exécution du mandat", indiquent les dossiers judiciaires. "La décision de Walker de tirer, telle que présentée et argumentée, était la conséquence anticipée et probable de l'exécution du mandat à 12h45, dans une maison endormie. Cette décision a déclenché les tirs de riposte, touchant et tuant Taylor."
Le 13 mars 2020, lorsque les officiers ont exécuté le mandat chez Taylor, elle était au lit avec Walker. Les officiers ont annoncé leur présence, puis ont enfoncé la porte d'entrée, après quoi Taylor et Walker ont crié pour savoir qui était dehors, mais n'ont pas reçu de réponse, selon Walker. Pensant qu'ils étaient des intrus, Walker a pris son arme à feu légalement détenue et a tiré lorsqu'officiers ont fait irruption.
Cela a entraîné une salve de tirs des officiers. Taylor, qui se trouvait dans un couloir avec Walker, a été touchée plusieurs fois. Walker est sorti indemne.
"Du point de vue des procureurs, ils argumentent que dès le moment où les officiers ont fourni des informations fausses à un juge pour obtenir un mandat, puis ont exécuté le mandat en Knowing that the information provided was false, every action that followed was a legal violation and that Taylor's civil rights were violated," said Misty Marris, a defense attorney and CNN legal analyst.
"The defense counterargument, however, is that yes, even granting we did that, once the officers entered the residence, Taylor's boyfriend fired a shot at the police officers, which triggered their fireback, and due to the boyfriend's shot, it interrupted the legal causation chain to hold the officers criminally liable for her death," Marris added.
CNN legal analyst Joey Jackson disagreed with the judge's decision. He argued that while Walker's gunshot led to the officers responding with gunfire, Walker's reaction was foreseeable under the circumstances.
"The judge claims that Walker's shot breaks the causal chain of events, implying that the officers had no role in this and that it was Walker. However, under the law, only foreseeable intervening events are excusable," Jackson said. "But isn't it foreseeable when executing a no-knock warrant that someone might defend their home with a firearm? A person has the right to protect their property, especially when they are unaware of the intruders. Is it not reasonable to maintain that the person responsible for this is the one who came in and triggered this situation?"
"The officers' conduct, to my mind, resulted in Taylor's death, because without them lying, they would not have been at the house, and without breaking down the door, there would have been no gunshot, and without a gunshot, there would have been no death," Jackson said.
La charge a été réduite d'un délit à une contravention
Alors que les officiers étaient initialement inculpés d'avoir utilisé une arme à feu pour violer le quatrième amendement de Taylor, la décision du juge Simpson a statué qu'il n'avait pas été établi que l'équipe d'exécution avait utilisé leurs armes à feu avec l'intention de soumettre Taylor à la perquisition.
Avec l'élimination de la formulation "utilisation d'une arme dangereuse" par le juge, la charge a été transformée en une contravention punissable d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum, selon les dossiers judiciaires.
“The federal district court judge essentially diminished the civil rights charges. The original civil rights charge was a violation of Taylor's civil rights against unreasonable search and seizure, resulting in her death. The ‘resulting in her death’ component significantly increased the severity of the charge and punishment, and the judge dismissed the ‘resulting in death’ component from the charge because the judge determined that any breaches in acquiring the search warrant were not the cause of her death,” said Elie Honig, a former federal prosecutor and CNN senior legal analyst.
"The main reason that led to her demise was her boyfriend retaliating against the cops, prompting the police to retaliate as well. This doesn't imply the case is dropped entirely. There are still lesser charges of infringing upon civil rights to contend with, and the police officers involved are still facing charges related to fabricating statements in their affidavit to secure the search warrant. However, the most severe accusation is no longer on the table."
Meany encourt toujours jusqu'à cinq ans de prison pour avoir fait de fausses déclarations à des enquêteurs fédéraux. Jaynes est inculpé de falsification de documents dans une enquête fédérale, ainsi que de conspiration pour falsifier des documents et de subornation de témoins. S'il est reconnu coupable, Jaynes pourrait purge jusqu'à 40 ans de prison.
Brett Hankison, un autre ancien détective de la LMPD, qui est également impliqué dans la mort de Taylor, sera soumis à un nouveau procès en octobre pour violation des droits civils, après un jury qui n'a pas pu se mettre d'accord lors de son procès initial. Les procureurs ont prétendument utilisé une force excessive la nuit où Taylor a été tuée et violé ses droits civils, ainsi que ceux de son petit ami et de ses voisins. S'il est reconnu coupable, Hankison pourrait passer le reste de sa vie en prison.
L'ex-détective Kelly Hannah Goodlett a plaidé coupable en 2022 pour avoir conspiré à fabriquer un affidavit de mandat de perquisition pour la recherche à domicile de Taylor et à couvrir le document faux en trompant les enquêteurs en justice fédérale. Goodlett n'a pas encore été condamnée.
Impact sur la confiance du public dans le système de justice
Taylor, aux côtés d'Atatiana Jefferson et de Sonya Massey, font partie d'un groupe de femmes noires qui ont été tuées par des forces de l'ordre dans leur domicile récemment.
"We're deeply saddened and struggling to come to terms with the Judge's ruling, which we find disagreeable," Taylor's family said in a statement provided to CNN affiliate WLKY. "The Assistant United States Attorneys on the case have informed us that they plan to appeal. Under the current circumstances, the only thing we can do is remain patient. This appeal will extend the life of the case, but we have always maintained that we will continue our fight for complete justice for Breonna Taylor."
Jackson expressed concern over the decision, stating, "It sets a worrying precedent that the responsibility for accountability in our justice system is a significant challenge and that such incidents are likely to recur."
"The decision may be well-reasoned and logical, but just because something is logical and well-reasoned doesn't mean it should become our reality," Jackson added. "Given our current, unusual circumstances, I think people are losing faith and hope in our justice system, and this is a problem."
Taylor's death initially received little attention outside of Louisville. However, by the end of May 2020, Walker's distressed 911 call from the night Taylor was shot was released, and George Floyd was killed by police in Minneapolis just a few days later, igniting nationwide protests in the summer of 2020, demanding police reform.
CNN's Paradise Afshar, Dalia Faheid, Eliott C. McLaughlin, Sonia Moghe, and Hannah Rabinowitz contributed to this report.
Despite being accused of falsifying a warrant affidavit and infringing on Taylor's constitutional rights, US District Court Judge Charles Simpson did not find direct causation between the officers' actions and Taylor's death. He ruled that Taylor's death was primarily attributed to the execution method of the warrant and Walker's decision to fire his gun.
Following this ruling, the charges against Jaynes and Meany were downgraded from a felony to a misd
