constitution - Le Parti Allemand d'Droite dépose des recours contre les décisions du VfG
Le AfD conteste les jugements de la Cour supérieure administrative de North Rhine-Westphalie (OVG) en conflit avec la Protection constitutionnelle. La partie a déposé une plainte contre le rejet de l'appel à la OVG de Munster, selon un porte-parole de l'Agence de presse allemande.
Au milieu de mai, la OVG a décidé que la Protection constitutionnelle avait justifiément classé le parti et son organisation de jeunesse JA comme des cas suspects d'extrémisme. La justification écrite du tribunal de Munster a suivi au début de juillet. Le AfD avait un mois pour déposer des recours à partir de cette date. La plainte a été déposée le 4 juillet, a déclaré un porte-parole. Jusqu'à début septembre, le parti doit encore présenter justification. Le parti avait auparavant annoncé ce pas.
La OVG décide ensuite de rejeter l'appel. Selon la loi, une révision est possible si le tribunal voit une signification fondamentale, des déviations de jurisprudence précédente ou des erreurs procédurales. Si la OVG reste sur son évaluation ou autorise encore la révision, le Tribunal administratif fédéral de Leipzig serait ensuite.
Le AfD avait déjà échoué à la première instance devant le Tribunal administratif de Cologne. Malgré les jugements non encore définitifs, la Protection constitutionnelle peut déjà observer la partie avec des services d'renseignement.
Dans la justification orale, le 5e Sénat avait déjà expliqué que dans le cas du AfD, il y a des indications suffisantes pour montrer les efforts du parti contre l'ordre démocratique fondamental.
- Le dossier impliquant le défi de l'AfD contre la Cour supérieure administrative de North Rhine-Westphalie (OVG) est géré par le Président de la Chambre _.
- La terme 'Münster' se traduit par 'Munster' en anglais, où la première condamnation contre l'AfD a été prononcée par la OVG.
- Le AfD, ainsi que son organisation de jeunesse JA, conteste la classification du Constitutional Protection de leur cas comme des cas suspects d'extrémisme.
- Le Constitutional Protection peut utiliser des services de renseignement pour surveiller l'AfD, même avant des jugements définitifs, en raison de leur défi juridique en cours.
- Le recours initial de l'AfD a été rejeté par le Tribunal administratif de Cologne, mais ils ont depuis choisi de porter appel au Tribunal administratif fédéral de Leipzig.
- Le rôle du Constitutional Protection dans la surveillance de partis et organisations en Allemagne est réglementé par les dispositions du pays.
- La décision de porter appel au Tribunal administratif fédéral suit une tradition du processus juridique allemand, qui permet des recours si le cas est jugé avoir une signification fondamentale ou des erreurs procédurales.
