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Le Landtag lève l'immunité d'un député SPD

Le parlement régional de Basse-Saxe a levé à l'unanimité l'immunité du député SPD Jörn Domeier, suite à une demande du parquet. Domeier lui-même a voté en faveur de cette mesure mercredi. La nature des accusations portées contre lui n'a pas été communiquée au préalable. Toutefois, une telle décision du Landtag n'est actuellement nécessaire que pour les procédures relatives à trois infractions du code pénal : l'insulte, la diffamation et la calomnie dirigée contre des personnes de la vie politique. Domeier avait annoncé qu'il coopérerait avec le ministère public.

Source: www.dpa.com

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