- Le Bundestag n'a pas besoin d'être interrogé sur le déploiement des missiles.
Pas d'implication parlementaire nécessaire pour la décision américaine concernant les armes aux États-Unis en Allemagne
Le Parlement allemand n'a pas besoin d'être impliqué dans la décision de déployer des systèmes d'armes américains à longue portée en Allemagne, selon le Service scientifique du Bundestag. Dans un récent briefing, il indique que le déploiement prévu en 2026 aura lieu "dans le cadre de l'alliance de l'OTAN".
La base juridique sur laquelle le gouvernement allemand pourrait accorder son approbation sans implication supplémentaire du pouvoir législatif serait probablement le traité de l'OTAN et l'Accord sur le statut des forces, qui réglemente le statut juridique des forces militaires étrangères en Allemagne, conjointement avec les lois d'approbation pertinentes.
En marge d'un sommet de l'OTAN en juillet, les gouvernements américain et allemand ont annoncé que les États-Unis reprendraient le déploiement de systèmes d'armes en Allemagne à partir de 2026, avec une portée s'étendant profondément en Russie. Il s'agit notamment des missiles de croisière Tomahawk d'une portée allant jusqu'à 2 500 kilomètres, qui peuvent techniquement être équipés de ogives nucléaires, ainsi que des missiles air-air SM-6 et des armes hypersoniques récemment développées. Le chancelier Olaf Scholz (SPD) a écarté les préoccupations selon lesquelles le déploiement prévu pourrait entraîner une escalade avec la Russie, en soulignant que les armes serviraient de dissuasion.
Débat sur le déploiement exigé
several SPD politicians have expressed concerns. The former SPD chairman, Norbert Walter-Borjans, said that such a decision should be discussed within the SPD and the Bundestag. Union faction deputy Johann Wadephul welcomed the stationing but also called for a debate in the Bundestag on the matter.
The independent MP Joana Cotar had requested a legal assessment from the Scientific Service on the question of parliamentary involvement. She said that in dealing with Russia, particularly with President Vladimir Putin, a "clear political stance" and "signs of strength" were necessary, which Germany and the US were now demonstrating with this decision. Cotar had cited the party's "kowtowing" to Russia, China, and Iran as one of the reasons for her 2022 exit from the AfD.
Despite calls for debate from political figures like Norbert Walter-Borjans and Johann Wadephul, the lack of parliamentary involvement in the decision could lead to feelings of ['Discouragement'] among those who believe in democratic oversight. The potential absence of a formal parliamentary discussion may contribute to a perception of a disconnected political process, potentially affecting public trust in government decisions.
