- Le Tribunal suprême espagnol a suspendu les poursuites antiterroristes contre l'ancien président régional catalan Carles Puigdemont mercredi au Tribunal en raison d'une erreur formelle. Le tribunal l'a déclaré et a fait référence au fait que le juge responsable avait annoncé l'extension des enquêtes seulement une journée après la limite permise.
- Cependant, la justice espagnole poursuit toujours Puigdemont pour détournement de fonds et l'accusation de haute trahison. La semaine dernière, le tribunal suprême a refusé la demande de grâce de Puigdemont en référence aux allégations de détournement de fonds et a réactivé la mandat d'arrêt de 2017 contre lui. Puigdemont a intenté un recours contre cette décision.
- La grâce était destinée à bénéficier aux activistes catalans poursuivis par la justice espagnole après l'échec de la tentative de sécession en Catalogne en 2017. La loi de grâce était une concession du Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez aux politiciens séparatistes représentés par deux partis au parlement madrilène.
- Malgré l'erreur qui a entraîné la suspension des poursuites antiterroristes contre Puigdemont, la cour espagnole poursuit toujours des poursuites de détournement de fonds et d'haute trahison contre lui en raison de dénonciations séparées.
- La refus de la demande de grâce de Puigdemont par le Tribunal suprême espagnol était dû aux allégations de détournement de fonds persistantes, et il a réactivé la mandat d'arrêt de 2017 contre lui.
- La décision de suspendre les poursuites antiterroristes contre Puigdemont en Espagne a été prise parce que le juge responsable avait annoncé l'extension des enquêtes au-delà de la limite permise, entraînant une erreur formelle.
La justice espagnole suspend les poursuites pour "terrorisme" engagées contre l'ancien président régional Puigdemont
Sánchez s'est appuyé sur leur appui pour former un gouvernement dernier année. Les plans de grâce ont déclenché des mois de protestations de l'opposition conservatrice. La décision d'application de la grâce est à prendre par les juges compétents dans chaque cas individuel.
