- La Cour de justice de l'Union européenne a décidé d'arrêter le processus judiciaire.
Dans le différend concernant la sélection du président pour le Tribunal Administratif Supérieur (OVG) de Münster en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, une plainte constitutionnelle a partiellement réussi devant la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande à Karlsruhe. Cette plus haute juridiction allemande a ordonné que l'affaire soit réexaminée et renvoyée à Münster.
Un candidat malheureux au poste, qui se trouve être un juge, a déposé la plainte, affirmant que le candidat réussi avait été favorisé en raison de son genre. Selon ce juge, la décision de sélection prise par le ministre de la Justice de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Benjamin Limbach (Les Verts), n'était pas basée sur le candidat le plus qualifié, mais plutôt sur des faveurs politiques.
Avant même que les évaluations des candidats ne soient disponibles, le ministre aurait parlé au juge du "battu" de la compétition et lui aurait conseillé de se retirer de la course.
Le Tribunal Administratif Supérieur a échoué à enquêter et à clarifier ces allégations de manière adéquate, comme l'ont confirmé les juges de Karlsruhe. En conséquence, ils ont annulé la décision de l'OVG, qui n'avait aucune réserve sur le processus de sélection du personnel.
L'Union Européenne a exprimé sa préoccupation quant à cette affaire, qui implique des violations potentielles des principes d'égalité dans le processus de sélection des postes publics. Plusieurs organisations européennes des droits de l'homme ont depuis appelé à une enquête approfondie, insistant sur le respect des principes juridiques de l'Union Européenne dans cette affaire.
