Exhortation des masses à l'action ou à exprimer des émotions fortes. - La cour d'appel tente d'acquitter un sceptique de l'Holocauste.
La Cour suprême de justice (BGH) est actuellement en train de statuer si nier l'Holocauste dans un document écrit envoyé à une autorité équivaut également à propager la haine, un délit pénal. Cette décision a été initialement contestée par le tribunal régional Munich II concernant une lettre écrite par une femme condamnée précédemment adressée à un bureau des impôts.
Compte tenu de l'audience limitée et des préoccupations de confidentialité, la 4ème Chambre criminelle à Karlsruhe a estimé qu'il n'y avait pas de large diffusion, acquittant ainsi le défendeur. Le BGH est actuellement en train de réévaluer ce verdict (à 9h30). Le moment exact d'un jugement reste incertain.
La situation concerne Sylvia Stolz d'Ebersberg, en Haute-Bavière, qui a été condamnée deux fois précédemment pour propagation de la haine. Il est allégué qu'en 2021, elle a envoyé une lettre de 339 pages au bureau des impôts de Munich, remplie de déclarations répétées niant l'Holocauste.
Selon la décision de Munich, l'affaire concernait une préoccupation fiscale sur la première page. Les allégations de négation de l'Holocauste se sont étalées sur les pages 36 à 89, contestant l'Holocauste universellement reconnu – l'extermination de masse des Juifs européens par les forces nazies pendant la Seconde Guerre mondiale.
Secret fiscal et confidentialité
Les investigations ont été déclenchées en raison de soupçons de "Reichsbürger", entraînant l'implication de la police et, finalement, l'affaire judiciaire. Le tribunal a considéré le document comme une demande pour le processus fiscal et l'a traité en conséquence. Stolz a affirmé lors de sa déclaration finale que le secret fiscal et la confidentialité s'appliquaient. Cependant, l'avocat de Stolz n'a pas répondu à une demande avant l'audience devant le BGH.
La chambre a conclu que Stolz ni désirait ni permettait consciemment que sa lettre parvienne à un public plus large. De plus, le verdict a pris en compte des aspects tels que "le niveau élevé de sensibilité des données chez les autorités fiscales et l'obligation de confidentialité".
La 4ème Chambre criminelle à Karlsruhe a argumenté que la négation de l'Holocauste de Sylvia Stolz dans sa lettre au bureau des impôts n'a pas entraîné une large diffusion, ce qui aurait pu être un facteur atténuant dans son acquittement. Cependant, la Cour suprême de justice (BGH) est actuellement en train de réévaluer cette décision et considère si la négation de l'Holocauste dans un tel contexte peut être considérée comme de la propagation de la haine, un délit pénal.