Karlsruhe déclare partiellement inconstitutionnel le nouveau droit de vote
La loi électorale de la coalition du feu tricolore échoue en partie à Karlsruhe. Les juges déclarent la suppression de l'article sur le mandat de base inconstitutionnelle.
Le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré en partie inconstitutionnelle la loi électorale adoptée par la coalition du feu tricolore. La suppression de l'article sur le mandat de base n'est pas compatible avec la Loi fondamentale, comme l'indique un communiqué publié sur le site du tribunal de Karlsruhe. Le reste de la réforme reste en vigueur.
Le jugement publié n'est plus accessible. Il était censé être annoncé le mardi. Il semble avoir été publié prématurément par erreur.
L'article sur le mandat de base restera en vigueur pour les prochaines élections fédérales, selon le jugement de Karlsruhe. Les partis pourront toujours entrer au Bundestag proportionnellement à leurs résultats de deuxième vote s'ils sont inférieurs à cinq pour cent mais remportent au moins trois mandats directs.
La réforme n prévoit plus de mandats de compensation et d'équilibre. La force d'un parti au Parlement ne sera désormais déterminée que par son résultat de deuxième vote. Les mandats de compensation étaient Previously awarded if a party won more direct mandates than it was entitled to based on its second vote result. These mandates could be kept, while other parties received balance mandates in return.
Among those challenging the law are the CDU, CSU, and the Left. A lot is at stake for them: If the CSU were to fall below the five percent threshold nationwide in the next election, it would be excluded from the Bundestag under the new electoral law - even if it won the vast majority of constituencies in Bavaria directly. The Left, on the other hand, only entered the parliament in faction strength in the last federal election thanks to the basic mandate clause.
The court's ruling in Karlsruhe maintains the basic mandate clause for future elections, ensuring that parties can still enter the Bundestag based on their second vote results and direct mandates. The partial unconstitutionality of the traffic light coalition's electoral law has also led to discussions about its implications for parties like the CDU, CSU, and the Left in upcoming elections.
