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Jusqu'à 2 000 euros : le Landtag prévoit une amende pour les politiciens qui chahutent

Jusqu'à présent, les personnes qui se permettaient de hausser le ton lors des débats du Landtag recevaient seulement un avertissement. Mais bientôt, cela devrait coûter très cher : 1000 euros pour une insulte, 2000 euros en cas de récidive.

Le Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie débat en séance plénière. Photo.aussiedlerbote.de
Le Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie débat en séance plénière. Photo.aussiedlerbote.de

Parties - Jusqu'à 2 000 euros : le Landtag prévoit une amende pour les politiciens qui chahutent

Le Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie devrait recevoir une amende pour les politiciens qui chahutent. Un porte-parole du Landtag a confirmé que le président André Kuper avait fait une proposition en ce sens aux groupes parlementaires. Selon les informations de la dpa, la CDU, le SPD, les Verts et le FDP se sont mis d'accord sur une modification correspondante du règlement intérieur du Landtag. La première infraction serait sanctionnée par une amende de 1000 euros, et la récidive par une amende de 2000 euros. Le "WAZ" avait rapporté auparavant.

"Certains députés provoquent délibérément, apportent la haine et l'incitation dans les débats et nuisent à l'image du Landtag. Pour moi, le dénigrement de notre parlement n'est plus acceptable", a déclaré le président du Landtag Kuper en réponse à une question. "Quiconque se moque de la démocratie et ridiculise les députés doit s'attendre à des conséquences".

Il a souligné : "Les réprimandes et les rappels à l'ordre prononcés jusqu'à présent sont considérés par certains comme des trophées. C'est pourquoi le parlement régional a besoin d'une sanction qui s'attaque au porte-monnaie et qui soit donc réellement perceptible".

L'amende d'ordre serait directement prélevée sur le salaire des députés, de sorte que les politiciens reçoivent moins de virement. Pour cela, une disposition de compensation doit être ajoutée à la loi sur les députés. La retenue directe est "l'épée de Damoclès qui garantit que la réglementation n'existe pas seulement sur le papier, mais qu'elle est efficace dans la vie politique quotidienne", a déclaré Marcel Hafke(FDP).

Ce mardi, Hafke et les directeurs parlementaires des autres groupes ont rendez-vous pour discuter de la prime d'ordre et d'autres modifications du règlement intérieur du Landtag. Les autres points semblent relativement anodins pour les personnes extérieures : il s'agit entre autres de délais et de matériel parlementaire.

Selon les informations de l'agence de presse allemande, l'amende d'ordre doit être placée comme niveau d'escalade entre le rappel à l'ordre et l'expulsion de l'hémicycle. Selon le Landtag, 47 réprimandes et rappels à l'ordre ont été prononcés au cours de la législature actuelle. Au cours de la législature précédente, il y a eu - en quatre ans - 113 rappels à l'ordre. Au cours de la 16e législature précédente, seulement 23.

L'augmentation de ces dernières années est surtout liée à l'entrée de l'AfD au Parlement. Un grand nombre de mesures d'ordre concerne les populistes de droite : Lors de la dernière législature, plus de la moitié d'entre elles l'étaient.

Matthias Kerkhoff, directeur parlementaire du groupe CDU au Landtag, a souligné : "Ce qui nous unit, nous les démocrates, c'est de protéger le fonctionnement du Parlement contre un nombre croissant de provocations et de comportements antiparlementaires, notamment de la part de l'AfD". L'amende administrative est un moyen "de lutter contre un style politique populiste qui mise sur la provocation permanente".

Le directeur parlementaire de l'AfD, Andreas Keith, a en revanche déclaré : "Jusqu'à présent, les provocations, les calomnies et les insultes dirigées contre nous par les autres groupes n'étaient souvent pas sanctionnées". C'est pourquoi on attend des nouvelles mesures d'ordre "que le même critère appliqué à notre groupe soit également valable pour les autres groupes".

Mehrdad Mostofizadeh, directeur parlementaire des Verts, a déclaré : "Nous nous sommes déjà prononcés par le passé en faveur de l'introduction d'une amende d'ordre afin de pouvoir sanctionner plus sévèrement à l'avenir les violations massives de la dignité du Landtag lors des séances plénières et des réunions de commission. Il est inacceptable que les organes constitutionnels soient méprisés et que cela reste impuni".

Ina Blumenthal, secrétaire parlementaire du SPD, a déclaré : "Quiconque transgresse les limites de la bonne conduite au sein du parlement régional en portant atteinte à l'honneur et en le dénigrant doit à l'avenir être conscient des conséquences de ses actes. Malheureusement, le système actuel d'avertissements oraux n'a plus eu d'effet dissuasif, surtout sur un certain groupe. Lorsqu'il s'agit maintenant d'argent, l'AfD comprend probablement mieux ce langage".

Il devrait d'ailleurs être possible de faire appel d'une amende d'ordre - comme c'était le cas jusqu'à présent pour un rappel à l'ordre. C'est alors le conseil des anciens du Landtag qui doit décider. Au Bundestag, où l'amende d'ordre existe déjà depuis longtemps, la présidente Bärbel Bas souhaite l'augmenter : De 1000 à 2000 euros au moins dès la première infraction. "Cela fait alors vraiment mal", avait déclaré Bas en novembre au journal "Bild am Sonntag".

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Source: www.stern.de

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