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Feu vert pour les nouvelles radios numériques de la Bundeswehr

Un fabricant allemand pouvait-il être chargé d'équiper la Bundeswehr d'un système radio numérique de commandement sans passer par une procédure d'adjudication ? Le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a donné la réponse vendredi.

Entrée du tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Photo.aussiedlerbote.de
Entrée du tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Photo.aussiedlerbote.de

Industrie de l'armement - Feu vert pour les nouvelles radios numériques de la Bundeswehr

Le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a donné son feu vert à l'équipement controversé de la Bundeswehr en radios numériques. Ce gros contrat, qui devrait représenter un volume de plus d'un milliard d'euros, avait été attribué à l'entreprise munichoise Rohde & Schwarz. Le groupe français Thales était reparti bredouille et avait déposé un recours contre cette décision. Vendredi, la Cour d'appel a rejeté cette plainte comme irrecevable par décision définitive (réf. VII Verg 22/23).

Le recours est irrecevable parce qu'il n'a pas été déposé dans les deux semaines, a estimé la chambre des marchés publics présidée par la juge Christine Maimann.

Mais le tribunal a également indiqué vendredi qu'elle n'avait aucune chance d'aboutir sur le fond. Après l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, contraire au droit international, le gouvernement fédéral avait modifié sa procédure pour la numérisation de l'armée allemande, renonçant à une longue procédure d'adjudication et attribuant directement le marché.

La loi contre les restrictions de la concurrence l'autorise expressément dans un tel cas. La République fédérale a pu agir de la sorte afin de préserver ses intérêts essentiels en matière de sécurité. La situation globale pour l'acquisition d'un système radio numérique de commandement a changé avec la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Les modalités concrètes sont classées secrètes. Le nombre d'appareils concernés et la véracité du volume de la commande sont déjà couverts par le secret, comme l'ont déclaré des participants au procès.

En marge de l'audience, le lieutenant-général Michael Vetter avait démenti les informations des médias selon lesquelles les appareils numériques n'entreraient pas dans les véhicules. Les dimensions ont été testées et définies pour 200 types de véhicules différents.

Le fait que l'installation soit malgré tout difficile s'explique avant tout par les exigences de sécurité : Les appareils radio numériques ne doivent présenter aucun danger pour l'équipage des véhicules en cas de tirs ennemis.

Cependant, les batteries et les alternateurs des véhicules sont parfois trop faibles pour les nouveaux appareils radio. Le tribunal ne s'est pas penché sur l'installation et l'intégration des appareils. L'avocat de Thales, Jan Byok, avait fait valoir que l'attribution directe de la commande servait avant tout à soutenir et à promouvoir l'industrie de défense nationale.

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Source: www.stern.de

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