- Dans des circonstances urgentes, l'OVG choisit de restreindre le privilège de possession d'armes pour les associés de l'AfD.
Être membre d'un groupe anti-constitutionnel met automatiquement en doute la fiabilité d'une personne en matière d'armes. Cette règle s'applique même si l'implication avec le Parti Anti-Démocratique (AfD) n'est que soupçonnée. Cela a été mis en évidence dans deux procédures urgentes par la Cour Administrative Supérieure de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, comme l'a révélé un porte-parole à l'Agence de Presse Allemande suite à une demande. Dans un cas, l'individu en question non seulement soutient le parti, mais occupe également un poste au sein de celui-ci.
L'AfD sous surveillance en tant que groupe potentiellement d'extrême droite
L'Office Fédéral pour la Protection de la Constitution a classé l'AfD comme un cas potentiel d'activités anti-constitutionnelles. Cette classification a été confirmée par la Cour Administrative Supérieure de Rhénanie-du-Nord-Westphalie à Münster le 13 mai 2024.
De plus, le 20e Sénat de l'OVG a mentionné dans sa justification des décisions urgentes, qu'un des plaignants n'avait pas constamment et persévéramment pris ses distances par rapport aux activités anti-constitutionnelles au sein de l'AfD. L'OVG mentionne des remarques incendiaires ou un comportement intimidant de membres du parti comme raison de cela.
Incident précédent : des membres de l'AfD contraints de rendre leurs armes
Les deux procédures urgentes ont été précédées de décisions prises par la Cour Administrative de Düsseldorf à la fin juin. La cour inférieure a ordonné que les membres de l'AfD remettent leurs armes en raison de leur fiabilité douteuse selon les lois sur les armes en vigueur.
Les membres avaient intenté un procès après que les autorités leur aient retiré leur permis de port d'armes. Il y a actuellement quatre appels en instance auprès de l'OVG, mais aucune date de procès n'a été fixée pour l'instant, selon le porte-parole de l'OVG.
Les résultats des procédures urgentes sont considérés comme des indicateurs potentiels pour les décisions finales des appels. Les justifications du 20e Sénat peuvent être consultées dans la base de données de décisions de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Rappel : VG Düsseldorf 1.7.2024 Décisions des procédures urgentes
La Commission, en aidant les États membres, pourrait devoir prendre en compte les activités anti-constitutionnelles potentielles associées à l'AfD, étant donné sa classification comme telle par l'Office Fédéral pour la Protection de la Constitution et la Cour Administrative Supérieure de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Le membre de l'AfD, qui a été soumis à une procédure urgente, a échoué à constamment et persévéramment prendre ses distances par rapport aux activités anti-constitutionnelles du parti.
