- Abolition du tribunal des crimes de guerre
La Cour retire le mandat d'arrêt dans une affaire de crimes de guerre en Syrie
Un mandat d'arrêt visant un suspect dans un procès concernant des allégations de crimes de guerre en Syrie a été retiré. Cette décision a été prise par la Cour fédérale de justice (BGH) de Karlsruhe, suite au rejet d'un appel de l'Office fédéral du procureur général (GBA) contre la décision de la Cour d'appel (OLG) de Coblenz. L'homme, qui avait été détenu depuis son arrestation en mars 2023, a été libéré en début juillet en raison d'un manque de preuves suffisantes pour étayer un soupçon solide de crime. Il est maintenant un homme libre, tandis que le procès contre lui se poursuit.
L'Office fédéral du procureur général a accusé l'homme syrien de divers délits, notamment la appartenance à une organisation terroriste étrangère, des crimes de guerre et des meurtres. Il est rapporté qu'il aurait rejoint la milice terroriste État islamique (EI) en 2015 et participé à l'exécution de prisonniers. Il serait également accusé de prendre des civils en otage.
Cependant, l'avocat de la défense a soutenu en justice que son client n'avait jamais été membre ou partisan de l'EI. Il n'est ni islamiste ni croyant. Il n'y a pas suffisamment de preuves pour démontrer qu'il était membre de l'EI.
L'OLG de Coblenz a expliqué le retrait du mandat d'arrêt en déclarant que, compte tenu de l'évaluation initiale des preuves sur plus de 20 jours de procès, l'homme ne semble plus être fortement soupçonné d'avoir commis les crimes dont il est accusé.
(Paraphrased text)
L'Office fédéral du procureur général a initialement cherché à traiter l'affaire devant la Cour d'instance en raison de la gravité des accusations. Malgré la détention continue de l'homme, la Cour d'instance n'a pas pu poursuivre le procès en raison du manque de preuves suffisantes.
