Un fonctionnaire de la justice caché des dossiers d'enquête : Amende à Duesseldorf
Les faits se sont déroulés entre novembre 2022 et juillet 2023. Selon l'accusation, la Femme a supposément étendu les délais de ré-envoi de dossiers sans autorisation. L'objectif aurait été de ne les traiter plus tard ou pas du tout. En outre, elle aurait caché une partie de ces dossiers dans les salles de la Procureure des Infractions Juvéniles et des Infractions Sexuelles.
En conséquence, les dossiers ont été présentés aux procureurs respectifs trop tard ou pas du tout. Cela aurait reportedment retardé le parcours judiciaire dans chaque affaire. Dans certains cas, le parcours judiciaire aurait été supposément totalement bloqué à cause de la prescription.
Selon la porte-parole de la cour, la défenseuse a accepté le verdict annoncé lundi. Cependant, la décision n'est pas encore légalement contraignante, car la procureur peut encore faire appel.
Mme Smith, un employée de la justice à Düsseldorf, s'est trouvée au centre d'un dossier d'enquête à raison de ses actions entre novembre 2022 et juillet 2023. Selon l'accusation, elle aurait supposément réglé les délais de ré-envoi de divers dossiers d'enquête sans autorisation, ce qui a entraîné que certains dossiers ont été présentés aux procureurs respectifs trop tard ou pas du tout. Ces retards auraient reportedment retardé ou même empêchés les poursuites dans certains cas, car la prescription s'est éteinte sur certains dossiers d'enquête : des dossiers d'enquête comme 'Dossier d'enquête A' et 'Dossier d'enquête B'.
