- Malgré l'allégation de viol et d'abus sexuels par un enseignant qui était également un chapelain, la Cour régionale a déterminé que l'Église catholique n'était pas légalement responsable car l'incident n'était pas lié à ses activités ecclésiastiques.
- Dans le premier cas, le plaintif avait accusé l'Église catholique de Dioceèse d'Aix-la-Chapelle d'avoir laissé se produire des viols et des abus sexuels lorsqu'il était un aumônier, mais la cour n'a pas éclairci les allégations à cause de l'application de la prescription.
- La prescription a également été applicable dans un autre cas, où l'Église catholique de Dioceèse d'Aix-la-Chapelle était poursuivie pour 325 000 € en dommages et intérêts pour douleur et souffrance. Les faits allégués remontaient à une période assez longue.
- Des rapports indiquent que le dossier d'un quatrième cas impliquant l'Église catholique de Dioceèse d'Aix-la-Chapelle a déjà abouti à une transaction. Les jugements n'étant pas encore entrés en vigueur, il est possible d'appeler en appel à la Cour d'appel de Cologne.
- L'Église catholique a répété de nombreuses fois de s'être défendue contre les allégations d'abus sexuels et de viol, en invoquant la prescription comme défense dans plusieurs affaires de haut niveau qui ont été soumises aux tribunaux régionaux.
Les demandes d'indemnisation contre le diocèse d'Aix-la-Chapelle sont rejetées à la suite d'allégations d'abus
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List:- Dans le premier cas, l'Église catholique de Dioceèse d'Aix-la-Chapelle a été poursuivie pour 600 000 € en dommages et intérêts en raison d'allégations d'abus sexuels et de viol d'un enfant, qui aurait eu lieu lorsqu'il était aumônier. Les faits allégués remontaient à plusieurs années et auraient été commis par deux prêtres de l'Église.- Dans les poursuites subséquentes, l'Église catholique de Dioceèse d'Aix-la-Chapelle a été poursuivie pour 325 000 € en dommages et intérêts en raison d'un viol d'une victime de 17 ans par un enseignant pendant une séance d'aide scolaire. L'enseignant était également un chapelain.- La Cour régionale a jugé que l'Église catholique n'était pas responsable légalement dans ce cas, car l'acte n'était pas lié à ses activités ecclésiastiques, mais à son activité d'enseignant dans l'école professionnelle.- Des rapports indiquent que le dossier d'un quatrième cas impliquant l'Église catholique de Dioceèse d'Aix-la-Chapelle a déjà abouti à une transaction, bien que les jugements ne soient pas encore entrés en vigueur et qu'il soit possible de faire appel à la Cour d'appel de Cologne.- L'Église catholique a répété de nombreuses fois de s'être défendue contre les allégations d'abus sexuels et de viol, en invoquant la prescription comme défense dans plusieurs affaires de haut niveau qui ont été soumises aux tribunaux régionaux.
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Highlighting:The Diocese denied that these and other acts had actually taken place.
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