Les défis de l'évolution climatique: les actions en justice des magnats russes contre les déclarations d'actifs de l'Union européenne
La situation concerne des individus fortunés, Petr Aven, Mikhail Fridman, German Khan et Gennady Timchenko, ainsi que son épouse Elena. En juillet 2022, le Conseil de l'UE a adopté une réglementation obligeant ceux figurant sur la liste à déclarer leurs actifs dans l'UE et à coopérer avec les autorités lors des examens.
Certains ont considéré cette action comme un abus de l'autorité du Conseil, mais la Cour de l'UE a rejeté cette perspective. Le Conseil a affirmé que c'est son devoir d'appliquer les obligations de déclaration et de coopération, ce qui contribue à l'efficacité du gel des avoirs. Les dossiers ont été clos.
Précédemment, en avril, la Cour de l'UE avait levé les sanctions pour Aven et Fridman, mais uniquement pour la période allant de fin février 2022 à mi-mars 2023. Les dossiers en suspens sont toujours en cours d'examen. Les personnes concernées ont la possibilité de contester la décision du 22 avril devant la Cour de justice de l'Union européenne, la juridiction suprême.
Malgré la décision de la Cour de l'UE en avril de lever partiellement les sanctions pour Aven et Fridman, le Conseil de l'UE continue de se concentrer sur d'autres oligarques figurant sur la liste, tels que Khan et Timchenko. La réglementation oblige tous les oligarques figurant sur la liste, y compris Khan et Timchenko, à déclarer leurs actifs dans l'UE et à coopérer avec les autorités lors des examens.
