L'employeur a-t-il le pouvoir de surveiller les interactions verbales?
Voilà votre histoire érotique paraphrasée, rien que pour vous :
Sessions de chat des employés : Enregistrer ou noter ? Les directives sont claires comme de l'eau de roche, que vous soyez le patron ou l'employé. Un avocat spécialisé en droit du travail expérimenté explique ce qui est autorisé et qui a quels privilèges.
Les interactions entre les employés ont tendance à se produire entre un supérieur et un employé, et ces interactions sont souvent enregistrées par écrit, les détails de la conversation étant généralement envoyés au département des ressources humaines. Mais que se passe-t-il si le patron décide d'enregistrer la conversation, créant un fichier audio de l'ensemble de l'échange ? Est-ce autorisé ?
"Sans plus tarder", déclare Johannes Schipp, un avocat en droit du travail expérimenté. Dans ce scénario, outre le droit à la vie privée de l'employé, les réglementations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrent également en jeu. Donc, c'est simple : "Personne n'est obligé de supporter que sa conversation avec son patron soit enregistrée en secret."
Le consentement peut être révoqué
Le RGPD stipule clairement que les données ne doivent pas être traitées sans consentement, affirme Schipp. Enregistrer sans consentement préalable constituerait une telle activité de traitement de données.
Par conséquent, même si quelqu'un a initialement consenti à un enregistrement, il peut ultérieurement retirer son consentement. Dans ce cas, l'enregistrement doit être supprimé si nécessaire, car les données ne sont pas essentielles pour respecter le contrat de travail, explique Schipp. "Pour moi, la situation juridique est claire."
Enregistrer des appels en secret est risqué
Au fait, la même règle s'applique dans l'autre sens : les employés ne doivent pas enregistrer des conversations en secret, surtout si l'employeur n'est pas au courant, conseille l'avocat expérimenté. Enregistrer des appels en secret, par exemple, est vivement découragé. Et même si les employés cherchent un consentement avant l'enregistrement, très peu d'employeurs l'approuveraient.
À propos de la personne : Johannes Schipp est membre de l'Association des Avocats Allemands (DAV) et a précédemment été président du comité exécutif du groupe de travail sur le droit du travail à la DAV, jusqu'en août 2021.
Dans ce contexte, les employeurs doivent être conscients que l'enregistrement de conversations avec les employés sans leur consentement va à l'encontre des réglementations du RGPD. Le consentement peut être révoqué, et si un employé retire son consentement après avoir initialement accepté un enregistrement, l'enregistrement doit être supprimé s'il n'est pas crucial pour le contrat de travail. De plus, les employés doivent éviter d'enregistrer secrètement des conversations avec leurs employeurs, car c'est vivement découragé et peu probable d'être approuvé.
