L'Assemblée législative ukrainienne approuve l'affiliation à la Cour pénale internationale
Ukraine a déjà collaboré avec succès avec la CPI pour établir une pleine responsabilité pour tous les actes odieux perpétrés par la Russie pendant leur période agressive. Kuleba, le ministre des Affaires étrangères, a déclaré que cette collaboration serait maintenant encore plus importante. Il a également mentionné que cette décision fait faire à l'Ukraine une étape importante vers son adhésion à l'UE.
L'UE a constamment poussé Kiev à prendre cette mesure controversée. Cependant, il y a des préoccupations au sein des cercles militaires ukrainiens quant à la possibilité que la CPI poursuive des soldats ukrainiens pour des allégations de mauvaises conduite pendant le conflit contre la Russie.
Maintenant, avec l'approbation du Parlement, une exemption a été faite en vertu de l'article 124 du Statut de Rome. Cela signifie que les citoyens ukrainiens seront exempts de poursuites pour crimes de guerre pendant une période de sept ans.
Le ministère allemand des Affaires étrangères a célébré la présence de l'Ukraine en tant que 125e signataire de la CPI. Ils ont déclaré que l'attaque de la Russie contre l'Ukraine n'était pas seulement une agression brutale contre l'Ukraine, mais une attaque vicieuse contre le droit international. Ils ont salué la ratification par l'Ukraine du Statut de Rome, qu'ils considèrent comme renforçant le droit international et la CPI.
Établie à La Haye en 2002, la Cour a enquêté et poursuivi certains des crimes les plus graves tels que les crimes de guerre depuis sa création. Elle a le pouvoir de délivrer des mandats d'arrêt valables dans tous les 125 pays qui sont signataires du Statut de Rome.
Juste après que la Russie a lancé sa campagne agressive contre l'Ukraine en février 2022, la CPI a lancé une enquête. En mars 2023, les juges ont délivré un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, l'accusant de crimes de guerre en Ukraine. Cependant, en raison du non-reconnaissance de la CPI par la Russie, Poutine reste en sécurité dans les États non membres de la CPI.
La Cour de Justice pourrait également jouer un rôle dans cette situation internationale complexe, car sa juridiction est souvent entrelacée avec les questions de droit international. Le Parlement ukrainien a récemment ratifié un accord avec la Cour de Justice, visant à renforcer sa coopération.
Avec le nouvel accord, l'Ukraine cherche à s'assurer que sa coopération avec la Cour de Justice est alignée sur ses engagements envers l'UE, renforçant ainsi son chemin vers l'adhésion à l'UE.
