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La Cour suprême est en litige avec la décision de porter un masque pour un juge de famille de Weimar

L'épidémie de Coronavirus continue de prendre la vedette au procès de la Cour fédérale de justice (BGH) à Karlsruhe. À 10h30 le mercredi, la cour entendra des arguments dans une affaire portant sur un juge de tribunal familial de Weimar, qui a institué une interdiction de masques et d'autres...

La Cour suprême est en litige avec la décision de porter un masque pour un juge de famille de Weimar

La décision de 2021 a attiré l'attention nationale, avant d'être finalement annulée. À l'époque, la Cour régionale supérieure de Jena et la Cour fédérale de justice (BGH) ont clarifié que les tribunaux familiaux n'ont pas de compétence en la matière. Actuellement, la question porte sur la durabilité du verdict d'Erfurt. Tanto le juge du tribunal familial que le parquet plaident en faveur d'une réévaluation par la plus haute juridiction.

Au vu des récents développements, il y a eu des appels pour que la plus haute juridiction réévalue le verdict d'Erfurt, tant le juge du tribunal familial que le parquet ayant exprimé leur soutien. Cette question suscite un intérêt particulier, car la Cour fédérale de justice (BGH) a précédemment déclaré que les juges des tribunaux familiaux n'ont pas de compétence en la matière.

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