Trafic - Encore en forme pour conduire ? Les pays de l'UE pour l'auto-évaluation
Selon la volonté des Etats membres de l'UE, toute personne souhaitant faire renouveler son permis de conduire devra remplir un questionnaire sur son état de santé. Selon les informations fournies par les pays de l'UE, l'Allemagne pourrait ainsi être amenée à demander un tel questionnaire tous les 15 ans.
Le ministère allemand des Transports n'a pas réussi à imposer l'absence d'une telle auto-évaluation lors des négociations sur les nouvelles règles relatives au permis de conduire. Le ministre fédéral des Transports Volker Wissing (FDP) avait donc annoncé qu'il n'approuverait pas le projet.
La révision des règles découle d'une proposition de la Commission européenne présentée en mars. Les Etats membres de l'UE ont maintenant adopté leur position à ce sujet, avec laquelle ils veulent entamer des négociations avec le Parlement.
Auto-information lors du renouvellement du permis de conduire
Pour le renouvellement des permis de conduire, il est prévu d'examiner si les titulaires sont encore physiquement et mentalement aptes à conduire une voiture ou une moto. Il s'agit par exemple de restrictions telles que des troubles de la vue, des maladies cardiaques, l'épilepsie ou l'alcoolisme, qui représentent également un danger pour les autres personnes sur la route. Il n'est toutefois pas nécessaire de consulter un médecin pour savoir si sa propre vue ou son comportement en matière de boisson représentent un risque. Chaque pays peut également décider de ne demander qu'une auto-déclaration.
Selon les plans, les permis de conduire pour les voitures, les scooters et les motos seront valables 10 à 15 ans - des règles plus strictes s'appliqueront aux bus et aux camions. Selon la volonté des pays, chaque pays aura en outre la possibilité de raccourcir ces durées pour les conducteurs plus âgés. La Commission européenne avait initialement proposé que les permis de conduire des personnes âgées de plus de 70 ans soient renouvelés tous les cinq ans.
Grand débat sur les seniors au volant
La révision des règles de l'UE en matière de permis de conduire a également relancé un grand débat en Allemagne sur la question de savoir si les personnes âgées représentent un risque sur la route. Le Conseil allemand de la sécurité routière s'oppose à un éventuel contrôle obligatoire de l'aptitude à la conduite des seniors, le jugeant disproportionné. Les personnes âgées auraient une participation aux accidents moins que proportionnelle par rapport à leur part dans la population.
Selon Siegfried Brockmann, directeur de la recherche sur les accidents des assureurs, cette ligne d'argumentation passe toutefois à côté de l'essentiel. Certes, en chiffres absolus, les seniors ne représentent pas un risque d'accident excessif. Mais ils conduisent beaucoup moins. En termes de kilomètres parcourus, le risque d'accident des personnes de plus de 75 ans est, sous certains aspects, comparable à celui du groupe à haut risque des très jeunes conducteurs.
Comme le montrent les chiffres de l'Office fédéral des statistiques à Wiesbaden, les conducteurs âgés sont plus souvent les principaux responsables que les jeunes lorsqu'ils sont impliqués dans des accidents avec dommages corporels. Selon les statistiques, les personnes âgées de 65 ans et plus étaient l'an dernier les principaux responsables dans plus de deux tiers de ces cas (69 pour cent).
Conduite accompagnée à partir de 17 ans
Ce que les Allemands peuvent déjà faire depuis 2011 est en train de faire école dans toute l'UE. Dans d'autres pays également, des mineurs pourraient à l'avenir prendre le volant aux côtés de leurs parents ou d'autres accompagnateurs. Selon le projet, cet accompagnateur doit être âgé d'au moins 24 ans et posséder un permis de conduire depuis au moins cinq ans. En outre, il ne doit pas avoir été interdit de conduire au cours des cinq dernières années. Jusqu'à présent, les accompagnateurs doivent être âgés d'au moins 30 ans en Allemagne. Une période probatoire doit également exister à l'avenir dans toute l'UE.
La nouveauté est qu'à l'avenir, la conduite accompagnée sera également possible pour les poids lourds. Les États membres de l'UE suivent ainsi largement la proposition initiale de la Commission européenne. L'eurodéputé FDP Jan-Christoph Oetjen a demandé que la conduite accompagnée soit autorisée dès 16 ans.
Le permis de conduire numérique devrait voir le jour
Les États membres de l'UE se sont également mis d'accord sur le fait qu'il devrait y avoir à l'avenir un permis de conduire numérique, que l'on pourrait enregistrer sur son téléphone portable. Celui-ci devrait pouvoir être consulté gratuitement. Selon la proposition de la Commission, une version physique du permis de conduire devrait toutefois être maintenue.
Critique sévère des propositions du Parlement européen
Les premières propositions de l'eurodéputée française des Verts Karima Delli avaient suscité de vives critiques, y compris de la part de ses collègues allemands. Elle avait ainsi proposé des contrôles médicaux obligatoires, des restrictions importantes pour les conducteurs novices et des limitations de vitesse plus strictes. Mais il est quasiment exclu que ces propositions soient adoptées telles quelles, compte tenu des critiques claires émanant de tous les partis.
Delli pourrait toutefois s'imposer sur certains aspects. "Malheureusement, une majorité se dessine au sein de la commission des transports du Parlement européen en faveur de l'introduction obligatoire de tests médicaux", a déclaré l'eurodéputé CDU Jens Gieseke.
Avant que de nouvelles règles puissent entrer en vigueur, le Parlement européen doit encore définir une position et se mettre ensuite d'accord avec les États de l'UE sur un compromis. On s'attend à ce que la commission des transports vote une position jeudi. Ensuite, l'ensemble du Parlement pourra voter une position sur la base de la décision de la commission des transports et des communications et des négociations pourront être entamées.
Les négociations pourraient bientôt être conclues
La prise de position des États membres de l'UE et du Parlement sont des étapes importantes sur la voie de nouvelles directives. L'objectif est de conclure les négociations avant les élections européennes de l'année prochaine. Comme pour d'autres directives, l'Allemagne devra ensuite transposer les directives dans son droit national. Pour ce faire, la proposition des États membres de l'UE prévoit actuellement un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la réglementation.
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Source: www.stern.de