Permis de travail pour les réfugiés
Pour pouvoir travailler en Allemagne, vous avez besoin d'un permis de travail. L'obtention d'un permis de travail dépend de votre statut de séjour. Vous apprendrez ici quelles sont les règles qui s'appliquent à vous.
Si vous n'êtes pas réfugié, vous trouverez des informations utiles sur le thème du permis de travail dans notre chapitre"Migration vers l'Allemagne".
Est-ce que j'obtiens un permis de travail ?
Je suis encore dans la procédure d'asile.
Si vous avez une autorisation de séjour ou une attestation d'arrivée, votre accès au marché du travail est limité. Une activité indépendante n'est généralement pas autorisée. Pour un travail en tant que salarié*, vous devez demander un permis de travail auprès de votre service des étrangers avant de commencer à travailler.
Les demandeurs d'asile peuvent obtenir un permis de travail s'ils sont déjà en Allemagne depuis trois mois et s'ils ne doivent plus vivre dans un centre de premier accueil. Si vous devez encore vivre dans un centre de premier accueil, vous pouvez obtenir un permis de travail après 6 mois si vous avez des enfants mineurs. Si vous n'avez pas d'enfants mineurs et que vous habitez encore dans un centre de premier accueil, vous pouvez obtenir un permis de travail après 9 mois.
Les demandeurs d'asile ne peuvent pas obtenir de permis de travail si leur demande d'asile a été rejetée parce qu'un autre pays de l'UE en est responsable(procédure de Dublin) ou s'ils viennent d'un pays d'origine "sûr" et que leur demande d'asile déposée après le 31 août 2015 a été rejetée. Les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée par le BAMF en tant que cas Dublin et qui vivent déjà depuis neuf mois en Allemagne ont le droit de demander un permis de travail. Pour en savoir plus sur les pays d'origine sûrs, consultez notre chapitre"Pays d'origine sûrs".
Important : votre permis de travail n'est pas valable de manière générale, mais pour un poste de travail bien précis. Votre* futur* employeur* doit remplir un formulaire sur les conditions de l'emploi et vous devez vous-même remplir la "demande d'autorisation de travail". Si les deux formulaires sont entièrement remplis, le service des étrangers devrait vous répondre dans un délai de deux semaines. Si vous ne recevez pas de réponse ou si vous essuyez un refus, adressez-vous à un service de conseil. Vous pouvez également introduire une demande urgente auprès du tribunal administratif. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous par exemple sur proasyl.de.
J'ai une tolérance (Duldung)
Si vous avez un "Duldung", votre accès au marché du travail est limité. Une activité indépendante n'est généralement pas autorisée. Pour un travail en tant que salarié*, vous devez demander un permis de travail auprès de votre service des étrangers avant de commencer à travailler.
Les personnes avec un Duldung peuvent obtenir un permis de travail si elles sont déjà en Allemagne depuis 3 mois et qu'elles ne doivent plus vivre dans un premier établissement d'accueil. Si elles doivent encore vivre dans un centre de premier accueil, elles peuvent obtenir un permis de travail après 6 mois.
Ils ne peuvent pas obtenir de permis de travail s'ils ont empêché leur expulsion par "manque de coopération ou tromperie" ou s'ils viennent d'un pays d'origine "sûr" et que leur demande d'asile déposée après le 31 août 2015 a été rejetée. Pour en savoir plus sur les pays d'origine sûrs, consultez notre chapitre"Pays d'origine sûrs".
Important : votre permis de travail n'est pas valable de manière générale, mais pour un poste de travail bien précis. Votre* futur* employeur* doit remplir un formulaire sur le poste de travail et vous devez vous-même remplir la "demande d'autorisation de travail". Si les deux formulaires sont entièrement remplis, le service des étrangers devrait vous répondre dans un délai de deux semaines. Si vous ne recevez pas de réponse ou si vous essuyez un refus, adressez-vous à un service de conseil. Vous pouvez également introduire une demande urgente auprès du tribunal administratif. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous par exemple sur proasyl.de.
J'ai un permis de séjour
Si votre demande d'asile a fait l'objet d'une décision positive, c'est-à-dire si vous avez obtenu un statut de protection en tant que bénéficiaire de l'asile*, en tant que réfugié ou en tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire*, vous pouvez travailler sans restriction en tant que salarié* ou en tant qu'indépendant*. Vous êtes soumis aux mêmes règles que les citoyens allemands sur le marché du travail.
Si votre demande d'asile a été rejetée, mais que vous avez obtenu un permis de séjour en raison d'une interdiction nationale d'expulsion, c'est le service des étrangers qui décide si vous pouvez obtenir un permis de travail ou non. Vous trouverez cette information sur votre permis de séjour ou sur une feuille supplémentaire qui vous est remise avec le permis de séjour.
Important
Auparavant, il existait une règle selon laquelle les demandeurs d'asile et les personnes tolérées n'obtenaient un permis de travail pour un poste que s'il n'y avait pas de citoyens allemands ou de citoyens de l'UE pour le poste. Cela s'appelait le "contrôle prioritaire". Cette règle n'existe plus.
Source: handbookgermany.de
